Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente constituent la base de relations équitables avec nos clients. En plaçant une commande, le client se déclare d’accord avec les Conditions générales de vente. Nous mettons tout en œuvre pour servir nos clients conformément à leurs besoins et à leur entière satisfaction. Pour garantir la lisibilité des Conditions générales de vente, nous utilisons la forme masculine qui inclut bien entendu aussi la forme féminine.

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre la société Rudolf Bindella Weinbau-Weinhandel AG, Hönggerstrasse 115, 8037 Zurich (ci-après «Bindella») et vous en tant que client de Bindella (ci-après «Client» ou «vous»). Des accords divergents nécessitent la forme écrite pour être valables.

Notre offre globale de www.bindella.ch s’adresse à une clientèle résidant en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Nous n’effectuons aucune livraison à destination d’autres pays étrangers.

À l’exception du point 5.1 et du point 8.1, l’offre de conclusion du contrat émane de vous en tant que client, en cliquant sur le bouton «[Acheter] ou [Conclure la commande de manière contraignante]» après avoir entièrement rempli la page de commande. Vous demeurez lié par la commande pendant une semaine. Le contrat est contraignant lorsque nous acceptons la commande dans ce délai conformément aux dispositions suivantes.

Après avoir placé une commande, vous recevez un e-mail automatisé par lequel nous accusons réception de votre commande (accusé de réception de commande). La confirmation de commande sert uniquement à vous informer que nous avons reçu votre commande.

Un contrat ne prend valablement effet que si nous déclarons accepter le contrat. Nous déclarons accepter le contrat en soumettant une facture au client, confirmant sa commande (confirmation de commande), confirmant par e-mail que les marchandises quittent notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, en livrant les marchandises.

Le contrat ne prend effet que pour les articles expressément énumérés dans notre facture, la confirmation de commande ou la confirmation d’expédition. Le contenu de nos prestations en découle également.

Le client peut imprimer sa commande et les données saisies pendant la procédure de commande. Il peut aussi ouvrir un compte client. Il peut consulter les détails des commandes dans son compte client après avoir saisi ses données d’accès personnelles. Bindella se réserve le droit de bloquer à sa discrétion des comptes clients sans fournir de motifs.

Bindella ne vend pas d’alcool à des personnes de moins de 18 ans. Le client confirme avec sa commande sur www.bindella.ch l’exactitude de ses données et donc son autorisation d’acheter. Au moment de la remise de la marchandise, Bindella, ou la société de transport partenaire, a le droit de contrôler à tout moment l’âge du client au moyen d’une pièce d’identité officielle.

5.1 Achat de bons

Sur notre site, vous pouvez acheter des bons comme cadeau pour une autre personne ou pour vous-même. En dérogation au point 3, l’offre de conclusion du contrat portant sur l’achat du bon d’achat émane de nous. Le contrat est réputé conclu lorsque vous avez saisi toutes les données requises et terminé votre commande, c’est-à-dire après avoir cliqué sur le bouton «Acheter» et effectué le paiement avec succès. 

L’achat nécessite un prépaiement par les méthodes de paiement proposées sur le site. L’achat sur facture n’est pas possible. Dans la mesure où il est proposé sur le site, il est possible de commander un bon au format carte de crédit ou au format «Print at Home». Pour toute commande de bons au format carte de crédit, nous facturons CHF 5.00 pour le matériel et la livraison. 

Sauf mention contraire expresse dans la description du bon sur le site web, les conditions suivantes s’appliquent: Le montant minimum d’un bon est de CHF 20.00 et le montant maximum est de CHF 9999.00. Les bons peuvent être rechargés dans nos restaurants et vinotecas si nécessaire. Un bon permet à son détenteur d’acheter des marchandises ou des services dans notre boutique en ligne, nos vinotecas ou les restaurants du groupe Bindella. La durée de validité est de 5 ans à compter de la date de délivrance. Les bons ne peuvent pas être retournés ou payés en espèces, même en cas de petits soldes. En tant que détenteur du bon, vous êtes tenu de conserver soigneusement le bon et le code Pin. Tout remplacement, remboursement ou responsabilité en cas de perte ou de vol est exclu.

5.2 Encaisser des bons d’achat dans la boutique en ligne

Dans la boutique en ligne, un bon d’achat peut être utilisé pendant le processus de paiement en saisissant le numéro du bon d’achat et, dans certains cas, le code Pin. Le montant du bon est déduit du prix d’achat. Si, en cas de paiement par bon d’achat, le montant total du bon n’est pas atteint, le solde correspondant reste sur le bon. Si le titulaire d’un bon d’achat effectue un achat pour un montant supérieur à celui du bon, il doit payer la différence avec un autre mode de paiement pendant le processus de paiement.

6.1 Définition du client final

Les conditions exposées au point 6 s’appliquent aux clients consommateurs, c’est-à-dire à des particuliers et à des entreprises ayant leur siège social en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein.

6.2 Prix

Tous les prix s’entendent par article en francs suisses, TVA incluse. Des changements de tarifs et des promotions à durée limitée sont possibles à tout moment sans nécessiter de préavis. Des articles nets sont mentionnés par «n» ou «nets».

6.3 Ristournes

• 3% pour les commandes dès CHF 500.00 jusqu’à CHF 749.00 par livraison
• 5% pour des commandes dès CHF 750.00 jusqu’à CHF 999.00 par livraison
• 8% pour des commandes dès CHF 1 000.00 et plus par livraison

Ces taux ne s’appliquent pas aux articles au prix net dont la valeur est prise en compte pour atteindre le niveau correspondant de ristourne.

6.4 Remise en cas d’enlèvement de marchandises

Une remise de 3% (en plus de la ristourne) est accordée si la marchandise commandée est retirée par le client auprès de Bindella, Hönggerstrasse 115, 8037 Zurich. Les dispositions relatives à une telle remise sont applicables conformément aux Conditions de livraison.

6.5 Paiements

Le prix d’achat est payable au choix par carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX), carte de débit, PayPal, Postcard ou facture, dans la mesure où cela est prévu et disponible sur le site Internet. Les données sont transmises sous la forme cryptée lors de paiement avec des cartes de crédit et de débit.

Si Bindella accepte le paiement du prix d’achat sur facture, le paiement sera exigible dans les 30 jours suivant la date de la facture. Les déductions d’escompte ne sont pas reconnues. Un intérêt de 5% est applicable en cas de retard de paiement. Des frais de sommation forfaitaires de CHF 20.00 sont appliqués.

En cas d’achat avec paiement anticipé, la commande souhaitée n’est lancée qu’après la réception du paiement correspondant. Les articles de la commande ne peuvent pas être réservés. Si le paiement n’a pas lieu dans les 10 jours, Bindella a le droit d’annuler la commande.

Les marchandises demeurent la propriété de Bindella jusqu’au paiement intégral de la facture.

6.6 Livraison et frais d’expédition

La livraison a lieu à condition que nous ayons été livrés en temps utile et en bonne et due forme par nos propres fournisseurs. Un retard de livraison n’entre pas en ligne de compte en cas de force majeure, par exemple une grève et d’autres actions syndicales, des émeutes, une guerre, des catastrophes naturelles, ainsi que d’embargo du producteur ou de fournisseurs. Bindella décline toute responsabilité en cas de retards de livraison imputables à des fournisseurs ou à des tiers.

Si nous n’avons pas toutes les marchandises commandées en stock, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles. S’il apparaît impossible, après la conclusion du contrat, de livrer des marchandises en tout ou en partie pour des raisons imputables au vendeur, le client a le droit de résilier le contrat.

Bindella se réserve en outre le droit de modifier les quantités commandées après avoir accusé réception de la commande, en particulier pour des articles à disponibilité limitée (voir le point 6.8 à ce sujet).

La livraison est effectuée au destinataire de la facture ou à une adresse de livraison choisie par lui en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Les marchandises commandées sont livrées en notre nom par camion, la poste ou Vinolog aux coûts suivants.

• Les livraisons d'une valeur supérieure à CHF 250.00 sont effectuées franco de port.
• Forfait de CHF 15.00 pour des commandes inférieures à CHF 250.00
• Surcoûts applicables pour des destinations donnant lieu à des frais supplémentaires (zones sans voiture, utilisation de trains de montagne payants, etc.).
• Le client supporte les frais effectivement générés pour des livraisons en express.

Les commandes de 30 bouteilles au maximum sont en principe livrées par la poste ou par Vinolog. La livraison des marchandises s’effectue dans les plus brefs délais.

Nous avons une obligation de livraison qui est remplie lors de la remise au transporteur. Après l’expédition, le risque de détérioration et de perte accidentelles des marchandises est transféré au client. Nous ne devons pas répondre des manquements du transporteur engagé. Les Conditions de livraison sont applicables.

6.7 Disponibilité générale

Notre gamme (produits, millésimes, etc.) fait l’objet de modifications constantes. Les changements apportés à court terme à la gamme et/ou à des millésimes à court terme demeurent réservés. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir la disponibilité absolue et constante de notre offre sur www.bindella.ch.

6.8 Articles à disponibilité limitée, y compris de produits rares

Notre gamme comprend aussi des vins et spiritueux à disponibilité limitée, c’est-à-dire des produits faisant l’objet d’une demande supérieure à l’offre. Cela se traduit par une valorisation de notre gamme, mais cette rareté peut par ailleurs rendre difficile l’affectation de ces vins à nos clients. Notre mission et notre politique consistent à procéder à une répartition si possible équitable, non spéculative et entièrement suisse. Pour ce faire, nous devons également répondre aux exigences des producteurs (mix de produits). Nous comptons sur votre compréhension à cet égard.

6.9 Garantie

La qualité des vins livrés doit être vérifiée dès la réception de ceux-ci; la livraison sera considérée comme acceptée après l’expiration d’un délai de huit jours.

Les millésimes de plus de 9 ans sont vendus, comme tous les vins de Bordeaux, aux «risques de l’acheteur». L’acheteur supporte le risque d’un vice éventuel (p. ex. bouchon).

6.10 Évaluation des produits

Il est possible de faire des évaluations sur les produits dans notre boutique en ligne. Bindella se réserve le droit, en tant qu’opérateur du site Internet, de vérifier le contenu illicite ou immoral des évaluations. La prise de connaissance de tels contenus donnera lieu au blocage des évaluations sans fournir de motifs. Le délai d’affichage de vos commentaires pourra donc être de 1 à 2 jours ouvrables. Bindella pourra réutiliser des évaluations téléchargés à des fins promotionnelles sur son site Internet et sur les réseaux sociaux officiels. Le client accorde à Bindella le droit non exclusif, mais limité dans le temps, l’espace et sur le plan du contenu, librement cessible et irrévocable d’utiliser ses évaluations à des fins commerciales conformément aux objectifs mentionnés sous ce point.

7.1 Définition de la revente

Les revendeurs se situent entre Bindella et l’acheteur final auquel ils vendent des produits et services achetés à Bindella. Sont considérés comme des revendeurs (liste exhaustive):

• des entreprises actives dans la gastronomie,
• des hôtels,
• des grossistes et détaillants

Les conditions énumérées au point 7 sont applicables à ces revendeurs.

7.2 Prix

Tous les prix s’entendent en CHF, hors TVA. Des modifications de tarifs et des promotions à durée limitée sont toutefois possibles sans nécessiter de préavis. Les articles nets sont désignés par «n» ou «nets».

7.3 Ristournes

• 2% pour des commandes dès CHF 1 000.00 jusqu’à CHF 1 999.00 par livraison
• 3% pour des commandes dès CHF 2 000.00 jusqu’à CHF 2 999.00 par livraison
• 4% pour des commandes dès CHF 3 000.00 jusqu’à CHF 4 999.00 par livraison
• 5% pour des commandes dès CHF 5 000.00 et plus par livraison

7.4 Paiements

Le prix d’achat est payé au choix par carte de crédit (VISA, Mastercard, AMEX), carte de débit, PayPal, Postcard ou facture, dans la mesure où cela est prévu et disponible sur le site Internet. Les données sont transmises sous la forme cryptée lors de paiements avec des cartes de crédit et de débit.

Si Bindella accepte le paiement du prix d’achat sur facture, nos prix s’entendent nets, payables sous 30 jours; les déductions d’escompte ne sont pas reconnues. Un intérêt de 5% est applicable en cas de retards de paiement. Des frais de sommation forfaitaires de CHF 20.00 sont appliqués.

En cas d’achat avec paiement anticipé, la commande souhaitée n’est lancée qu’après la réception du paiement correspondant. Les articles de la commande ne peuvent pas être réservés. Si le paiement n’a pas lieu dans les 10 jours, Bindella a le droit d’annuler la commande.

Les marchandises demeurent la propriété de Bindella jusqu’au paiement intégral de la facture.

7.5 Livraison et frais d’expédition

La livraison a lieu à condition que nous ayons été livrés en temps utile et en bonne et due forme par nos propres fournisseurs. Un retard de livraison n’entre pas en ligne de compte en cas de force majeure, par exemple une grève et d’autres actions syndicales, des émeutes, une guerre, des catastrophes naturelles, ainsi que d’embargo du producteur ou de fournisseurs. Bindella décline toute responsabilité en cas de retards de livraison imputables à des fournisseurs ou à des tiers.

Si nous n’avons pas toutes les marchandises commandées en stock, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles. S’il apparaît impossible, après la conclusion du contrat, de livrer des marchandises en tout ou en partie pour des raisons imputables au vendeur, le client a le droit de résilier le contrat.

Bindella se réserve en outre le droit de modifier les quantités commandées après avoir accusé réception de la commande, en particulier pour des articles à disponibilité limitée. Voir le point 7.6 Disponibilité générale

Nous livrons exclusivement en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Pour des commandes inférieures à CHF 500.00, TVA exclue, nous appliquons une majoration pour des petites quantités ou une

participation aux frais de transport de CHF 15.00. Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur (coûts de revient) en dehors de notre programme de tournées.

7.6 Disponibilité générale

Notre gamme (produits, millésimes, etc.) fait l’objet de modifications constantes. Les changements apportés à court terme à la gamme et/ou à des millésimes à court terme demeurent réservés. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir la disponibilité absolue et constante de notre offre sur www.bindella.ch.

7.7 Articles à disponibilité limitée, y compris de produits rares

Notre gamme comprend aussi des vins et spiritueux à disponibilité limitée, c’est-à-dire des produits faisant l’objet d’une demande supérieure à l’offre. Cela se traduit par une valorisation de notre gamme, mais cette rareté peut par ailleurs rendre difficile l’affectation de ces vins à nos clients. Notre mission et notre politique consistent à procéder à une répartition si possible équitable, non spéculative et entièrement suisse. Pour ce faire, nous devons également répondre aux exigences des producteurs (mix de produits). Nous comptons sur votre compréhension à cet égard.

7.8 Garantie

La qualité des vins livrés doit être vérifiée dès la réception de ceux-ci; la livraison sera considérée comme acceptée après l’expiration d’un délai de huit jours.

Des vins bouchonnés ne peuvent être remplacés que dans un cadre approprié, c.-à-d. jusqu’à 1% des mises en bouteilles d’origine concernées, dans un délai maximum de 18 mois après la livraison. Aucun remplacement de bouchon ne peut être garanti pour des vins de Bordeaux. Nous ne pouvons pas rembourser des vins qui n’ont pas été achetés chez nous.

Les millésimes de plus de 9 ans sont vendus, comme tous les vins de Bordeaux, aux «risques de l’acheteur». L’acheteur supporte le risque d’un vice possible (p. ex., bouchon).

7.9 Consignes

Les bouteilles consignées sont facturées et ne peuvent pas être déduites du paiement de la facture. Les caisses à vin sont fournies gratuitement.

Le destinataire a l’obligation de les retourner au fournisseur dans le cadre des achats. Les emballages réutilisables consignés ne peuvent être repris ou crédités que dans la limite des quantités que nous avons livrées. Le verre non conforme est éliminé et ne peut faire l'objet d'un remboursement. Le délai maximum de reprise de bouteilles consignées est d’un an après la livraison.

8.1 Inscription

L’inscription à un événement s’effectue par téléphone, e-mail, fax, en ligne ou en personne. L’inscription est obligatoire pour le participant.

8.2 Frais d’événement

L’inscription oblige le participant à payer les frais d’événement. Le non-paiement des frais d’événement n’équivaut pas à une désinscription.

Les conditions de paiement sont applicables conformément aux conditions stipulées sur la facture pour les frais d’événement. Les frais d’événement doivent en tout état de cause être payés dans leurs intégralité avant le début de l’événement.

8.3 Annulation/report

Il est possible d’annuler un événement en fonction du montant des frais correspondants et de la date de désinscription.

8.3.1 Événement engendrant des frais de moins de CHF 100.00

Le faible montant ne justifie pas l’annulation de tels événements. En cas de désinscription avant le début d’un événement, la somme de CHF 50.00 sera remboursée aux participants à titre de geste commercial sous la forme d’un bon d’achat Bindella. Si un participant ne se présente pas le jour de l’événement sans s’être désinscrit préalablement, les frais d’événement ne pourront pas lui être remboursés.

Il est possible de reporter gratuitement la participation à un événement deux semaines au maximum avant le début de l’événement en question, dans la mesure où une date est disponible et où cela ne donne pas lieu à une diminution de nombre de participants.

8.3.2 Événement engendrant des frais de plus de CHF 100.00

Les participants peuvent annuler gratuitement des événements deux semaines au maximum avant le début de ceux-ci. Les frais de l’événement leur sont alors remboursés. Si un participant se désinscrit moins de deux semaines avant le début de l’événement, les frais correspondants ne peuvent plus lui être remboursés. La somme de CHF 50.00 lui sera toutefois payée à titre de geste commercial sous la forme d’un bon d’achat Bindella. En cas d’annulation de la participation 48 heures avant le début de l’événement, les frais correspondants seront entièrement exigibles.

Un report est aussi possible gratuitement deux semaines au maximum avant le début de l’événement, dans la mesure où une date est disponible et où cela ne donne pas lieu à une diminution du nombre de participants.

8.4 Bon d’achat pour un événement

Un bon pour un événement peut être converti en bon d’achat Bindella normal, auquel cas des frais de dossier de CHF 15.00 seront exigibles. Le bon d’achat ne peut pas être payé en espèces.

8.5 Déroulement et lieux d’événements

Pour garantir le déroulement optimal d’un événement, il est possible de fixer un nombre maximum de participants. Des inscriptions sont prises en compte après la date de leur réception.

Si les participants sont trop peu nombreux à un événement, Bindella peut annuler celui-ci sans le remplacer. Les frais correspondants sont alors entièrement remboursés. Le participant ne peut pas faire valoir d’autres frais (p. ex., intérêts).

9.1 Inscription/conclusion d’un contrat

La réception d’une inscription écrite, téléphonique, personnelle ou en ligne donne lieu à un contrat entre le participant et Bindella. Si le participant inscrit d’autres personnes à un voyage, il assume l’obligation contractuelle pour celles-ci (en particulier le paiement du prix du voyage). Les accords contractuels sont applicables à tous les participants.

Nous savons par expérience qu’il importe de communiquer suffisamment tôt le nombre définitif de participants aux compagnies aériennes. Nous vous recommandons donc de vous inscrire rapidement. Des inscriptions provisoires sont possibles deux mois au maximum avant le début du voyage

9.2 Nos prestations

Nos prestations découlent de la description séparée et du programme de voyage. Elles ne sont applicables qu’à partir de l’aéroport de Zurich ou lieu de départ défini dans la description du voyage. Les participants d’arriver ponctuellement sur le lieu du départ

9.3 Prix du séjour

Le prix à payer s’entend en francs suisses, TVA incluse et (sauf indication contraire) par personne. Le prix inclut les frais de transport, l’hébergement, les repas, les visites de vignobles, ainsi que des offres culturelles.

9.4 Conditions de paiement

Selon le séjour et la date de l’inscription, nous facturons une partie des frais au plus tard deux mois avant le voyage (acompte) et le solde 30 jours avant le début du voyage.

Si le paiement n’est pas effectué en temps utile, Bindella se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité et de réclamer les frais d’annulation conformément au point 9.5.

9.5 Annulation par le participant

Nos conditions d’annulation entrent en vigueur lorsque le participant se désinscrit du voyage réservé. Toute annulation doit être effectuée par écrit en toutes circonstances. Les frais suivants sont applicables:

• 90 jours avant le départ: Remboursement intégral des frais de voyage
• 60 jours avant le départ: Remboursement à 80% des frais de voyage
• 45 jours avant le départ: Remboursement à 50% des frais de voyage

Il n’est procédé à aucun remboursement de frais moins de 45 jours avant le départ ou si le participant ne se présente pas.

La date de réception de l’annulation écrite est déterminante pour le calcul des frais d’annulation. L’annulation d’une inscription provisoire deux mois au maximum avant le début d’un voyage ne donne lieu à aucun paiement de frais.

9.6 Changement de programme ou annulation par Bindella

Bindella se réserve le droit de modifier des prestations convenues lorsque des circonstances imprévues l’exigent. Bindella s’efforcer cependant à tout moment de fournir un service de remplacement équivalent.

Un nombre minimum de participants est applicable à nos voyages. Bindella se réserve le droit d’annuler le voyage au plus tard 15 jours avant le début de celui-ci si le nombre fixé de participants n’est pas atteint.

9.7 Assurances

Les participants ne sont pas assurés par Bindella. Ils doivent souscrire eux-mêmes des assurances maladie et accident. Bindella recommande en outre de souscrire une assurance annulation supplémentaire.

La collecte et le traitement de données personnelles des clients par Bindella sont expliqués dans la Déclaration de protection des données. Celle-ci fait partie intégrantes des présentes CGV. La déclaration de protection des données est disponible sur www.bindella.ch/fr/nos-vins/datenschutz.

Le client consent par les présentes à l’utilisation de ses données personnelles dans le but de la personnalisation d’annonces publicitaires et d’offres de produits sur le site Internet. Les données personnelles ne seront pas divulguées aux annonceurs.

Le droit suisse est exclusivement applicable. Le tribunal compétent exclusif est Zurich.

Zurich, le 31 octobre 2023
CGV version 1.7.0

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